CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HÉBERGEMENT • RESTAURATION • BONS CADEAUX
Dernière mise à jour : 15/09/2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations d'hébergement, de restauration et aux bons cadeaux proposés par Beau-Rivage Genève. Toute réservation ou commande implique l'acceptation des conditions applicables à la prestation choisie, telles qu'elles sont portées à la connaissance du client au moment de la réservation ou de l'achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des réservations et prestations proposées par le Beau-Rivage Genève et demeurent applicables aussi longtemps que ces services y sont accessibles.
Le Beau-Rivage Genève se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute nouvelle version publiée sur le site internet entrera en vigueur dès sa mise en ligne. Les conditions applicables à une réservation sont celles en vigueur à la date de sa confirmation.
Toute personne effectuant une réservation sur le site de l’Hôtel déclare être âgée d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter conformément au droit applicable.
Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la réservation et du règlement. Le Beau-Rivage Genève se réserve le droit d'annuler toute réservation en cas d'informations inexactes, de paiement refusé, incomplet ou irrégulier, ou en présence de tout comportement frauduleux ou suspect. Une telle annulation pourra intervenir aux frais du Client, sans préjudice de toute autre action que l’Hôtel pourrait entreprendre pour préserver ses droits et intérêts.
I | HÉBERGEMENT
1. Réservations et confirmations
1.Le Client peut réserver à titre individuel et pour ses besoins personnels un nombre de cinq (5) chambres maximums par réservation.
2.Pour une réservation pour une réservation de six (6) chambres ou plus et pour toutes réservations relatives à des groupes affaires, réunion, séminaires ou autres, une proposition commerciale et le contrat correspondant seront élaborés avec des conditions d'annulation, de paiement et de garantie spécifiques.
3.Toute réservation est soumise à disponibilité et n'est considérée comme définitive qu'après réception d'une confirmation écrite émise par Beau-Rivage Genève. Une carte bancaire valide, un acompte ou un prépaiement sera demandé selon le tarif, l'offre ou le nombre de chambres réservées.
4.Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF). Sauf indication contraire, ils incluent la TVA applicable.
5.Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués sur le site et confirmé lors de la réservation.
6.Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.
7.Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et par nuit pour la date sélectionnée.
8.De même, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
9.La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’Hôtel, les éventuels frais de change seront à la charge du Client).
10.Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’Hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’Hôtel, le tarif débité par l’Hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Hôtel.
11.Si le débit à l’Hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client.
12.La taxe de séjour du Canton de Genève et les prestations non expressément incluses sont facturées en supplément, conformément aux dispositions en vigueur et à la confirmation de réservation.
2. Mise à disposition des chambres
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 12h00 le jour du départ.
Les arrivées anticipées et les départs tardifs sont soumis à disponibilité et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires. Pour garantir une occupation avant l'heure officielle d'arrivée, la réservation de la nuit précédente peut être nécessaire.
3. Garantie, paiement et préautorisation
1. Garantie de réservation Toute réservation doit être garantie par une carte bancaire valide. Les informations de paiement sont transmises via une plateforme sécurisée utilisant des protocoles de cryptage conformes aux standards en vigueur. La carte bancaire utilisée pour garantir ou prépayer le séjour sera demandée lors de l'arrivée, accompagnée d'une pièce d'identité, dans le cadre des procédures de contrôle et de prévention de la fraude.
2. Modalités de règlement Le règlement des prestations doit être effectué directement auprès de l'Hôtel durant le séjour. Toutefois, certains tarifs ou offres particulières peuvent exiger un paiement total ou partiel au moment de la réservation. L'Hôtel sollicitera, à l'arrivée du Client, une autorisation bancaire ou un dépôt de garantie destiné à couvrir les dépenses engagées sur place ; l’hébergement si non prépayé et un montant prévisionnel pour les extras. Pour les séjours de longue durée, des règlements intermédiaires pourront être demandés à intervalles réguliers, notamment sur une base hebdomadaire.
3. Prestations incluses dans le prépaiement Lorsqu'un prépaiement est requis, le montant débité peut comprendre tout ou partie des éléments suivants : le prix de l'hébergement, les taxes et contributions applicables, le petit-déjeuner ou toute autre prestation de restauration sélectionnée, ainsi que les services complémentaires choisis lors de la réservation.
4. Tarifs soumis à prépaiement Pour les offres nécessitant un règlement anticipé, le montant correspondant est prélevé dès la confirmation de la réservation. Cette somme constitue un acompte versé au titre du séjour réservé et est soumise aux conditions d'annulation et de remboursement applicables au tarif concerné.
4. Non-présentation et départ anticipé
En cas de non-présentation du Client à la date prévue d'arrivée, sans annulation préalable conformément aux conditions applicables au tarif réservé, l'Hôtel se réserve le droit de prélever, à titre d'indemnité forfaitaire, le montant correspondant à la première nuit de séjour sur la carte bancaire communiquée lors de la réservation. Sauf mention contraire figurant dans les conditions tarifaires, les nuitées restantes seront automatiquement annulées sans frais supplémentaires. En validant sa réservation, le Client autorise expressément ce prélèvement.
En cas de départ anticipé, l’intégralité du séjour réservé sera facturée.
5. Conditions d'annulation
1.En cas d'annulation moins de 24 heures avant la date d'arrivée prévue ou de non-présentation, une nuit sera facturée, sous réserve de conditions tarifaires spécifiques plus restrictives acceptées lors de la réservation. En cas de tarif pré-payé l’intégralité du séjour sera facturée.
2.Conformément aux dispositions légales applicables aux prestations d’hébergement, les réservations de chambres ou de services hôteliers ne bénéficient d’aucun droit de rétractation après leur confirmation.
3.Les modalités de modification, d’annulation ou de remboursement dépendent du tarif sélectionné lors de la réservation et sont précisées au moment de la confirmation de celle-ci.
4.Lorsqu’un tarif prévoit un prépaiement intégral ou partiel, la réservation est ferme et définitive. Sauf disposition contraire expressément indiquée, aucun changement, annulation ou remboursement des sommes versées ne pourra être accordé.
5.Lorsque les conditions du tarif le permettent, toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée directement à l’Hôtel. Les coordonnées de contact figurent sur la confirmation de réservation transmise au Client.
6.En cas de départ avant la date prévue de fin de séjour, la totalité du montant de la réservation demeure due. Pour les réservations prépayées, aucun remboursement ou avoir ne pourra être accordé au titre des nuitées non consommées.
7.Chaque réservation est conclue au nom du Client indiqué lors de la commande. Elle est strictement personnelle et ne peut être transférée ou cédée à une autre personne sans l’accord préalable écrit de l’Hôtel.
6. Occupation, comportement et dommages
Lors de son arrivée, le Client devra présenter une pièce d’identité officielle en cours de validité pour toutes les personnes séjournant dans l’hôtel. Dans le respect des exigences légales et réglementaires applicables en Suisse et dans le canton de Genève, l’Hôtel est tenu de procéder à l’enregistrement de certaines informations relatives à ses hôtes. Ces données sont collectées et traitées conformément aux prescriptions en matière de protection des données personnelles.
Seules les personnes enregistrées sont autorisées à occuper la chambre. Le client s'engage à respecter les lieux, la tranquillité des autres hôtes et les consignes de sécurité de l'établissement. Toute dégradation ou dépense imputable au client pourra être facturée, sous réserve des dispositions légales applicables.
L'Hôtel se réserve le droit de refuser l'accès ou de mettre fin immédiatement au séjour de toute personne dont le comportement est contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs, à la sécurité des personnes ou au bon fonctionnement de l'établissement, sans remboursement des prestations non consommées.
7. Enfants, lits supplémentaires
Les conditions applicables aux enfants, lits bébé et lits supplémentaires dépendent de la catégorie réservée et sont confirmées au moment de la réservation. Les lits supplémentaires font objet d’une facturation additionnelle par nuit.
Des berceaux pour bébés sont disponibles gratuitement sous réservation préalable.
Des lits supplémentaires sont disponibles sous réservation préalable avec un supplément. Le petit déjeuner pour toute personne de plus de 12 ans est en supplément.
8. Animaux
L'accueil des animaux est soumis à l'accord préalable de l'hôtel et entraîne des frais additionnels. Le propriétaire demeure responsable de son animal pendant toute la durée du séjour.
9. Hôtel non-fumeur
L'ensemble des chambres, suites et espaces intérieurs est strictement non-fumeur. En cas de non-respect de cette interdiction, l'hôtel se réserve le droit de facturer au client les frais de nettoyage et de remise en état rendus nécessaires.
10. Délogement
Si, en raison de circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté, l'Hôtel se trouve dans l'impossibilité d'honorer une réservation confirmée, il se réserve le droit d'organiser l'hébergement du Client dans un établissement de standing et de catégorie comparables. Le Client sera préalablement informé de cette solution alternative. L'Hôtel prendra alors à sa charge toute différence tarifaire éventuelle, le transport entre les deux établissements ainsi que les frais d'un appel téléphonique.
II | RESTAURATION Réservations, expériences gastronomiques et événements
1. Réservations
Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone, email ou directement auprès de nos équipes. Pour certaines dates, expériences ou tailles de groupe, une garantie bancaire, un acompte ou un prépaiement peut être demandé. La réservation devient définitive selon les modalités indiquées dans la confirmation.
2. Annulation et non-présentation
Les conditions d'annulation applicables sont communiquées au moment de la réservation. Lorsqu'une garantie a été demandée, une annulation tardive, une réduction du nombre de convives ou une non-présentation peut entraîner des frais, dans les limites et selon les conditions annoncées lors de la confirmation.
3. Allergies et restrictions alimentaires
Le client est invité à signaler toute allergie ou restriction alimentaire lors de la réservation et à la rappeler à l'équipe sur place. Nos équipes mettent en oeuvre les précautions raisonnables, mais ne peuvent garantir l'absence totale de traces d'allergènes dans les zones de préparation ou de service.
4. Menus, disponibilité et prix
Les menus, produits et prix peuvent évoluer en fonction des saisons, des approvisionnements et des expériences proposées. Les informations confirmées au moment de la réservation ou de la commande s'appliquent à la prestation concernée.
5. Groupes et événements privés
Les repas de groupe, privatisations, banquets, mariages et autres événements font l'objet d'une proposition ou d'un contrat spécifique précisant notamment les prestations, les acomptes, les délais de confirmation, les garanties et les conditions d'annulation.
III | BONS CADEAUX Achat, validité et conditions d’utilisation
1. Commande et confirmation
La commande d'un bon cadeau est définitive après acceptation du paiement et envoi d'une confirmation. Le bon cadeau numéroté indique la prestation ou la valeur acquise, sa date d'émission et sa date d'expiration. Le numéro du bon doit être communiqué lors de la réservation et le bon présenté sur place.
2. Validité et réservation
Le bon cadeau est valable jusqu'à la date indiquée sur le document. Son utilisation est soumise à réservation préalable et à disponibilité. Une prolongation n'est pas garantie et, lorsqu'elle est acceptée, peut être soumise aux conditions communiquées par l'établissement.
3. Utilisation
Le bon cadeau doit être présenté lors de son utilisation. Il est utilisable pour la prestation ou la valeur mentionnée et ne peut être échangé contre des espèces, sauf disposition légale impérative contraire. Si la prestation choisie est d'un montant supérieur, la différence reste à la charge du bénéficiaire.
4. Solde, utilisation partielle et cumul
Les modalités d'utilisation partielle, de conservation d'un solde ou de cumul avec une autre offre dépendent des conditions mentionnées sur le bon cadeau ou au moment de l'achat. À défaut d'indication contraire, aucun remboursement en espèces n'est effectué.
5. Perte, vol et utilisation frauduleuse
Le bénéficiaire est responsable de la conservation du bon cadeau et de ses références. Sous réserve des obligations légales applicables, Beau-Rivage Genève ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol, de destruction ou d'utilisation par un tiers.
6. Annulation d’une prestation réservée avec un bon cadeau
Toute prestation réservée au moyen d'un bon cadeau demeure soumise aux conditions d'annulation et de modification applicables à la prestation concernée. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, le bon peut être considéré comme utilisé, selon les conditions annoncées lors de la réservation.
IV | DISPOSITIONS GENERALES Cadre commun aux prestations
1. Responsabilité
La responsabilité de Beau-Rivage Genève est régie par le droit suisse applicable. Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit impératif.
2. Objets de valeur
Les clients sont invités à utiliser les coffres-forts mis à leur disposition dans les chambres ou à se renseigner auprès de la réception pour le dépôt d'objets de valeur. En raison de la présence de ce dispositif, l’Hôtel s’affranchit de toute responsabilité en cas de vol. Les règles légales applicables à la responsabilité de l'hôtelier demeurent réservées.
3. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsqu’un événement indépendant de sa volonté, imprévisible, irrésistible et ne pouvant être raisonnablement évité ou surmonté, en empêche l’exécution totale ou partielle.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements reconnus comme tels par le droit suisse et la jurisprudence applicable, notamment les catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, actes de terrorisme, grèves générales, décisions des autorités publiques ou tout autre événement exceptionnel échappant au contrôle raisonnable des parties.
La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations affectées pendant toute la durée de l’événement concerné. Chaque partie supportera ses propres frais, pertes ou dépenses résultant de cette situation, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à l'autre partie à ce titre.
4. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse applicable et à la Politique de confidentialité de Beau-Rivage Genève. Elles sont utilisées notamment pour gérer les réservations, paiements, demandes et relations avec les clients, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales de l'établissement. Pour toute information complémentaire relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Modifications des présentes conditions
Beau-Rivage Genève peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente. La version applicable est celle portée à la connaissance du client au moment de la réservation ou de l'achat, sauf disposition légale contraire.
6. Droit applicable et for
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout litige relève des tribunaux compétents du Canton de Genève.
7. Retards de paiement
Le montant facturé est exigible le jour civil indiqué sur la facture. Le taux d'intérêt moratoire est de 9%.
Le contractant se réserve le droit de refuser une commande jusqu'à ce que toutes les créances en cours aient été réglées. Le recouvrement des créances est effectué par CreditReform Romandie GNT SA après un 2ème rappel infructueux. Les frais engagés à cet effet sont remboursables et dépendent du montant de la créance. Dès la prise en charge de la créance par CreditReform Romandie GNT SA, les taxes s'élèvent à CHF 60.- jusqu'au montant de créance (MC) de CHF 50.-, CHF 100.- jusqu'au MC de CHF 150.-, CHF 125.- jusqu'au MC de CHF 300.-, CHF 190.- jusqu'au MC de CHF 500.-, CHF 260.- jusqu'au MC de CHF 1 000.-, CHF 350.- jusqu'au MC de CHF 2 000.-, CHF 530.- jusqu'au MC de CHF 4 000.-, CHF 900.- jusqu'au MC de CHF 8 000.-, CHF 1 330.- jusqu'au MC de CHF 16 000.-, CHF 2 000.- jusqu'au MC de CHF 32 000.-, CHF 2 600.- jusqu'au MC de CHF 50 000.-, à partir du MC de CHF 50 000.-, elles s'élèvent à 5.5% de la créance.
8. Contact
BEAU-RIVAGE GENÈVE
13, quai du Mont-Blanc, 1201 Genève, Suisse
Téléphone : +41 (0)22 716 66 66
Site internet : www.beau-rivage.ch